Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, après ce que nous venons d’entendre, je voudrais ramener le débat sur le terrain de la réalité, car nous nous sommes vraiment éloignés du texte.
26/02/2010
Bravo, monsieur le secrétaire d’État, pour votre ténacité ! Bravo pour ce texte, qui va mettre fin à l’injustice dont vous parliez tout à l’heure et que subissent des hommes et des femmes qui, tous les jours, prennent des risques et qu’un accident professionnel peut ruiner.
26/02/2010
Apaisement, c’est le mot qui doit définir ce débat et traduire l’esprit de cette proposition de loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat quand elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
26/02/2010
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, notre groupe a voulu appeler l’attention de la représentation nationale sur le service minimum, devenu une réalité le 1er janvier 2008 alors que, il y a quelques années, on prétendait sa mise en œuvre impossible.
26/02/2010
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons enfin au dernier épisode du feuilleton à rebondissements de la discussion du projet de loi HADOPI !
26/02/2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je précise tout d’abord que le groupe Nouveau Centre et apparentés a décidé de marquer sa désapprobation à l’égard des événements survenus hier dans cette enceinte, tant dans les tribunes du public que sur les bancs de la gauche, en ne pr
26/02/2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet a deux défauts: il n’est pas forcément bien nommé et il ne tombe pas nécessairement au bon moment.
26/02/2010
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, la fracture numérique, sur laquelle porte la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, est un sujet important.
26/02/2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après la loi postale de 2005, le Parlement est à nouveau saisi pour délibérer d'un texte majeur concernant l'avenir de La Poste.
