Monsieur le ministre,
En 2012, lors de la dernière campagne des élections présidentielles, le candidat François Hollande avait formulé, dans son engagement n°9, deux promesses en matière de finances publiques :
Ramener, dès 2013, le déficit public à 3 % de la richesse nationale
Atteindre l’équilibre des finances publiques en 2017
Hélas, par deux fois sous ce quinquennat, le gouvernement français a dû demander un report de deux ans du retour sous les 3 % de déficit public, et vous affichez dans le projet de loi de finances pour 2017 un déficit à 2,7 % de la richesse nationale.
Or, non seulement le Haut conseil des finances publiques qualifie d’improbable le respect des 3 %, du fait d’une surestimation de la croissance et d’une sous-estimation d’un certain nombre de dépenses, mais vous laissez derrière vous des bombes budgétaires :
L’augmentation du CICE de 6 % à 7%, pour un impact budgétaire de 3,3 milliards d’euros en 2018 ;
La non budgétisation de 5 milliards d’euros de dotations en capital à Areva pour sauver la filière nucléaire, dont l’essentiel est, en fait, une dépense budgétaire ;
Trois mesures d’anticipation des recettes 2018 en 2017, non reconductibles, pour 1,3 milliards d’euros ;
Un report d’un tiers des dépenses du programme d’investissement d’avenir, à hauteur de 1,2 milliards d’euros.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que les bombes budgétaires que vous laissez à la prochaine majorité s’élèvent au moins à 10 milliards d’euros ?
