« À des hyper moyens de surveillance doivent correspondre des hyper contre-pouvoirs que ce texte ne garantit pas.»
Le Sénat a achevé ce jour ses débats autour du Projet de loi relatif au renseignement et, par 251 voix contre 68, ce texte a été adopté.
Rapporteur en 2014 de la Mission commune d’information sénatoriale sur le « Nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet », Catherine MORIN-DESAILLY déplore que « tout et n’importe quoi » aient été dits sur ce texte: « Le gouvernement n’a eu de cesse, par ignorance ou mauvaise foi, de laisser prêcher des contre-vérités, qui ont su trouver un confortable terreau: celui du manque de culture, pour ne pas dire ignorance, des élus et des citoyens de ce qui conditionne aujourd’hui nombre de rapports de force géostratégiques: Internet ».
Pour la Sénatrice auteur de deux rapports sur la question, les débats à l’Assemblée et ici au Sénat auront eu au moins la vertu « que de mettre en évidence le retard de notre pays sur les questions de surveillance de masse, de sécurisation des réseaux et sur celle de la maitrise de notre destin numérique ».
Alors que les parlementaires américains viennent de voter un texte réduisant pour la première fois depuis le 11 Septembre les marges de manœuvre des services de renseignement, Catherine MORIN-DESSAILLY « regrette l’adoption par la France d’un texte permettant notamment l’installation sur les réseaux Internet nationaux d’algorithmes analysant les métadonnées, qui ne sont en rien anonymes ou « ciblées ».
Elles ne sont en rien un sous-produit « techniques », mais sont devenues plus révélatrices du comportement des usagers que le contenu de leurs courrier électronique! ».
