Le Conseil d’analyse économique, dans sa note de septembre 2013 intitulée « fiscalité des revenus du capital », propose de taxer « les loyers implicites», c’est-à-dire le loyer qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son logement, en faisant le cas échéant une déduction des intérêts d’emprunt.
Cette idée est loin d’être nouvelle, puisque ce dispositif existait de 1914 à 1965. Il a alors été aboli par Valéry Giscard d’Estaing, pour relancer l’accession à la propriété, qui constitue une protection financière et une garantie pour les ménages.
Depuis quelques temps, la nouvelle se répand que cette idée pourrait avoir l’aval du Gouvernement et de nombreux propriétaires s’inquiètent d’une telle proposition, qui viendrait fragiliser grandement leur situation financière. Beaucoup de mes collègues, comme moi-même, ont été interrogés par leurs concitoyens, qui, je le rappelle, sont à 57,7% propriétaires de leur résidence principale, et qui attendent une réponse claire et nette de la part du Gouvernement.
Monsieur le Ministre, ma demande est donc simple. Le Gouvernement peut-il rassurer les 38 millions de Français propriétaires de leur résidence principale et prendre position aujourd’hui, devant la représentation nationale, contre un tel projet? Pouvez-vous promettre solennellement que le Gouvernement n’a aucunement l’intention de proposer la mise en place de cette mesure, et qu’il s’y opposera si jamais elle était proposée?
