Catherine Morin-Desailly, sénatrice, Présidente de la commission culture, éducation et communication, s'inquiète d'un article du projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris qui permettrait au gouvernement de s'affranchir des règles applicables, notamment en matière de protection du patrimoine.
Communiqué de presse
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris : Catherine Morin-Desailly invite
le Gouvernement à respecter les règles de droit existantes
en matière de protection du patrimoine
Comme tous les Français, Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, s’est émue de l’incendie qui a consumé la charpente et la flèche de Notre-Dame de Paris. Si les réactions spontanées ont témoigné d’un profond attachement des Français à leur patrimoine et d’un réel engouement pour la reconstruction de l’édifice, « un tel projet nécessite de l’humilité et de la méthode » rappelle la sénatrice de la Seine-Maritime.
Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris concerne un édifice inestimable qui requiert le concours de nombreux corps de métiers et un travail délicat. A cet égard, Catherine Morin-Desailly exprime ses vives inquiétudes et sa profonde incompréhension concernant la présence dans ce projet de loi d’un article visant à habiliter le Gouvernement à s’affranchir, dans le cadre de la réalisation de cette opération, de l’ensemble des règles applicables « en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction, de préservation du patrimoine, de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport ».
La présidente affirme que « si nous voulons nous donner les chances de la réussite, il est indispensable de rassembler les autorités compétentes afin d’aborder ce projet ambitieux et fédérateur dans la sérénité en respectant les règles de droit commun applicables à la gestion, à la protection et à la sauvegarde du patrimoine ».
C’est pour cette raison que Catherine Morin-Desailly, en tant que présidente suppléante de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, soutient pleinement la position adoptée par son collègue Jean-Pierre Leleux (LR - Alpes-Maritimes), président, qui a formulé les mêmes remarques sur le texte de loi, dans sa volonté exprimée que soit réunie rapidement la commission, qui pourra se prononcer sur ce projet de restauration.
