Hervé Maurey, Sénateur de l’Eure, Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a déposé un amendement instaurant un dispositif expérimental de conventionnement sélectif des médecins pour lutter contre la désertification médicale, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 au Sénat.
Cet amendement prévoit l’application d’un principe simple d’ « une installation pour un départ » dans les zones sur-dotées, qui ne remet pas en cause le principe de la libre installation. Ce dispositif qui existe déjà pour la plupart des professions de santé (infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes) a largement fait preuve de son efficacité.
Outre cet amendement signé par une quarantaine de sénateurs, d’autres amendements de même nature ont été déposés par des sénateurs socialistes et Les Républicains. Au total, plus d’une centaine de sénateurs ont manifesté en les cosignant leur volonté de mettre en place un système de régulation à l’installation des médecins.
Hervé Maurey indique : « je me félicite que ce dispositif, sous une forme expérimentale ou bien pérenne, soit de plus en plus souhaité par mes collègues, quel que soit leur groupe politique, cela témoigne d’une prise de conscience ».
Hervé Maurey constate que « les mesures incitatives ont prouvé leur inefficacité, il est temps de prendre des mesures adaptées à la situation ». Il conclut « j’espère que le Gouvernement entendra cet appel du Sénat et modifiera son plan peu ambitieux pour lutter contre les déserts médicaux qui repose sur des mesures uniquement incitatives, appliquées depuis maintenant 25 sans résultats probants ».
