Monsieur le président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nous sommes aujourd’hui arrivés au terme de l’examen, en première lecture, d’un texte que le groupe UDI avait suggéré, de rebaptiser « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique, social et financier ».
En effet, ce texte, véritable fourre-tout, traitant de sujets aussi divers que variés, est la triste mais habituelle illustration de l’absence de cap du Gouvernement. Ce texte ne sera nullement en mesure de répondre aux grands défis que doit relever notre pays.
Toutefois, les dispositions qu’il comporte, aussi minimes soient elles, vont globalement plutôt dans le bon sens.
Nous saluons ainsi le travail accompli par notre Assemblée, notamment s’agissant de l’encadrement de la rémunération des mandataires sociaux des sociétés en les soumettant à la décision des assemblées générales d’actionnaires.
Le groupe UDI est en outre favorable aux mesures de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte. Pour autant, il est regrettable que l’alerte ne puisse se rapporter qu’à des faits constituant un risque grave pour la santé publique et l’environnement, ou la sécurité publique. Ce champ nous paraît trop restrictif et aurait mérité d’être élargi.
Quant aux mesures relatives aux représentants d’intérêts, même si la définition des représentants d’intérêts ainsi que la liste des acteurs visés ont été précisées et complétés, elles relèvent du pur affichage, et ne permettront pas de véritablement améliorer un système qui devrait gagner en transparence.
Nous regrettons également que le gouvernement ne nous ait pas entendu sur nos propositions visant à restaurer la confiance des Français en la vie politique, en interdisant aux citoyens condamnés pour atteinte à la probité de se présenter aux élections, et en exigeant un certificat de conformité fiscale de tous les candidats à une élection au suffrage universel.
Concernant les mesures liées à l’agriculture, nous regrettons que le Gouvernement se soit montré peu réceptif aux nombreuses propositions formulées par l’opposition, et en grande partie par notre spécialiste des questions agricoles Thierry Benoît.
Ainsi, l’amendement sur la décartellisation des centrales d’achat a été balayé d’un revers de main par le ministre Stéphane LE FOLL, pourtant conscient de l’importance des enjeux d’une telle disposition.
Nous notons néanmoins quelques avancées pour garantir une plus grande transparence des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs, traduisant notamment les préconisations du rapport de Thierry Benoit et d’Annick Le Loch sur l’avenir des filières d’élevage.
Nous saluons ainsi l’adoption de plusieurs de nos amendements, visant à renforcer les pénalités contre les pratiques commerciales abusives de la grande distribution, à prévoir la publication des abus, à mieux contrôler la répartition des marges au niveau européen, et à supprimer les pénalités pour retard de livraison imposées aux industriels en cas de force majeure.
Pour autant, nous déplorons que la refonte de la LME, annoncée depuis plusieurs mois par le Gouvernement, n’ait pas eu lieu, alors que la crise agricole se poursuit et que les revenus de beaucoup d’ agriculteurs sont négatifs.
Concernant les dispositions adoptées dans la partie « Artisanat », le Groupe UDI salue la démarche d’écoute tant du Gouvernement que du rapporteur, qui a abouti à une rédaction intelligente et équilibrée de l’article 43.
Nous déplorons toutefois que les micro-entrepreneurs demeurent soumis à l’obligation de détenir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle.
Par ailleurs, nous regrettons, s’agissant de la transposition en droit français de plusieurs textes européens que, sur ces sujets très importants, un véritable débat n’ait pas été engagé au sein de la représentation nationale.
En effet, ces transpositions sont le fruit d’un travail considérable au niveau européen et reflètent plusieurs mois de travail, voire plusieurs années sur certains thèmes. La rapidité avec laquelle elles sont examinées au niveau national est choquante au regard de notre engagement européen.
Mes chers collègues,
Si le groupe UDI déplore l’absence totale de vision politique et d’ambition de ce projet de loi, conformément à ce que nous avions annoncé lors de la discussion générale, nous ne nous opposerons pas aux quelques mesures intéressantes, quoique souvent insuffisantes, qu’il contient.
Toutefois, nous aurions espéré que le gouvernement se montre plus ouvert à nos propositions, et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte.
