Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Faut-il réformer nos collectivités territoriales ? Voilà bien, au fond, la première question qui mérite d’être posée au moment où s’achève la seconde lecture de ce projet de loi.
Nombreux étions nous du reste, voici encore quelques mois et sur tous les bancs de notre hémicycle, à partager ce constat : Au fil des années et des interventions législatives, le plus souvent inabouties, nous avons vu notre architecture territoriales se muer en un véritable maquis administratif aussi illisible que couteux in fine pour le contribuable local. Les effectifs des collectivités et leurs dépenses de fonctionnement augmentaient plus vite que les transferts de compétences, et ce alors que l’Etat territorial tardait de son coté à se réformer pour prendre acte de cette évolution. Enfin, c’est la participation de nos concitoyens aux élections locales qui n’avait de cesse de s’effriter pour atteindre les records que nous avons connu en mars dernier.
Face à ces enjeux, le texte initialement présenté par le Gouvernement avait une cohérence et une ambition qui s’est trouvée largement remise en cause lors des différentes étapes de la navette parlementaire et notamment lors de l’examen au Sénat.
A nos yeux, ce texte avait et conserve un grand mérite, celui de poser le principe de la création du conseiller territorial. Nous avons soutenu et nous soutenons la création du conseiller territorial parce que nous croyons dans le rapprochement entre la région et les départements qui la composent, nous étions même, déjà à l’UDF, de ceux-ci qui proposaient d’aller plus loin en fusionnant la région et ses départements. Pour autant, et même si nous prenons acte du vote de notre assemblée en 1ère lecture, nous persistons à croire que retenir un scrutin uninominal majoritaire à deux tours n’est pas une réponse à la hauteur des enjeux de notre démocratie locale. Nous persistons à penser, aussi, c’est un bien mauvais tour fait tant à la parité qu’au pluralisme de notre démocratie. C’est pour cela notamment que Les CENTRISTES a proposé d’étendre immédiatement à toutes les communes de plus de 2 000 habitants le mode de scrutin proportionnel de liste pour les élections municipales.
Au-delà de cette seule question du mode de scrutin, reconnaissons que cette seconde lecture s’ouvrait sur fond de divergences profondes entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Sur le plan des métropoles, le texte dont nous discutons se place indéniablement en deçà des ambitions initiales et ce qu’il prévoit n’est finalement plus rien qu’un mécanisme de transferts financiers en direction de simples communautés d’agglomérations abusivement rebaptisées métropoles.
Sur le plan de la nécessaire clarification des compétences transférées, reconnaissons là-aussi que rien n’est véritablement clarifié. Nous saluons bien entendu le maintien de la clause de compétence générale en ce qui concerne le sport, le tourisme et la culture mais nous ne pouvons là encore que constater un renoncement par rapport aux ambitions initiales, la grande révision générale des compétences transférées n’aura pas lieu, c’est là un autre motif de regret.
Le sentiment qui se dégage, mes chers collègues, c’est un sentiment d’inachevé, plutôt qu’un aboutissement, le texte dont nous discutons est un texte d’étape qui devra nécessairement faire l’objet d’une évaluation. Tel était du reste le sens de l’amendement adopté à notre initiative : inscrire la démarche de clarification des compétences dans un processus d’évaluation, avec des clauses de rendez-vous devant le Parlement.
A ce titre, c’est en formant le vœu que la Commission mixte paritaire parvienne à élaborer un texte équilibré entre les préoccupations de chacune de nos assemblées que les députés du Nouveau Centre voteront majoritairement en faveur de ce projet de loi.
Je vous remercie.
