05.08.2022

Charles de Courson, celui qui a le plus proposé d’amendements

L’élu de la Marne, membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), a proposé - soit où il est indiqué « auteur » par l’Assemblée nationale, précise le site - 131 amendements depuis le début de la législature. Charles de Courson en a également signé 287 en tout, dont vingt ont été adoptés. Le top 10 dans cette catégorie est complété par : Véronique Louwagie (117, Les Républicains), François Ruffin (111, LFI), Dino Cinieri (101, LR), Emmanuelle Ménard (82, non-inscrite), Christine Pirès-Beaune (81, PS), Pierre Cordier (81, LR), Thibault Bazin (80, LR), Fabien Di Filippo (79, LR) et Yannick Neuder (70, LR). 

A l’autre bout du classement, ils sont 346 députés à n’en avoir proposé aucun. Dix d’entre eux n’ont d’ailleurs pas signé un amendement depuis le début de la législature, selon le site Nosdeputes.fr.

Liste non exhaustive des amendements déposés par notre Député : 

AMENDEMENT 1 

SUJET TRAITE : MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)

TITRE AMENDEMENT : Cet amendement vise à permettre une modulation du plafonnement de la revalorisation des loyers dans les zones de revitalisation rurale. Dans ces zones, où les tensions sur les logements sont très faibles- voire inexistantes, et où la hausse des loyers et des charges est moins élevée que sur le reste du territoire, un plafonnement de la revalorisation des loyers à 1,5% serait légitime. D'autant que dans ceszones, le revenu fiscal par unité de consommation médian est faible (en-dessous de 19 111 euros).

 

AMENDEMENT 2

SUJET TRAITE : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)

TITRE AMENDEMENT : Cet amendement propose d’instituer une dotation exceptionnelle aux collectivités territoriales qui sont, en 2022, confrontées à une dégradation de leur épargne brute en raison d’une conjonction de trois surcoûts exceptionnels :
– la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, y compris territoriale ;
– la revalorisation du revenu de solidarité active ;
– et la hausse spontanée de l’inflation, notamment des prix de l’énergie.

Si les collectivités sont, dans leur ensemble, en bonne santé financière, certaines peuvent être fragilisées par la hausse de ces dépenses contraintes. Les modalités précises de ce dispositif pourront être ajustées dans la navette et en lien avec lesassociations d'élus locaux.

 

AMENDEMENT 3

SUJET TRAITE : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)

TITRE AMENDEMENT : La suppression de la contribution à l'audiovisuel public soulève le délicat problème du futur financement de l'audiovisuel public, de sa visibilité budgétaire et plus largement celle son indépendance. Cet amendement de suppression vise à garantir que si le dispositif de suppression doit être maintenu, de nouvelles garanties et principes doivent alors être mis en place.

 

AMENDEMENT 4

SUJET TRAITE : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17)

TITRE AMENDEMENT : L’objet de cet amendement, issu d’échanges entre l’ensembles des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, est d’apporter une solution financière équilibrée pour soutenir le bloc communal face à la hausse exceptionnelle de certaines dépenses en 2022 (hausse de la facture énergétique et revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale). Il permettra d’apporter un soutien indispensable aux communes et aux groupements les plus affectés par la situation actuelle.

Seraient ainsi concernés les communes et les groupements dont :
- l’épargne brute au 31 décembre 2021 représentait moins de 10 % de leurs recettes réelles de
fonctionnement ;
- l’épargne brute a enregistré en 2022 une baisse de plus de 25 % principalement du fait, principalement, de la revalorisation du point de la fonction publique et de la hausse des prix de l’énergie. Cette compensation financière de l’État au bloc communal permettra aux communes de conserver des
marges de manœuvre budgétaires et ainsi préserver leur libre administration et leur autonomie financière.

ARTICLE DONT EST ISSU L'EXTRAIT : https://www.lepoint.fr/politique/charles-de-courson-le-parlement-des-boe...

PHOTO : Vidéo Assemblée nationale

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