→ Intervention de Charles de COURSON, Député Les Centristes de la Marne (51), dans le cadre du projet de loi de finances 2024 :
J’aimerais revenir sur quatre points
D’abord, une remarque sur la situation des finances publiques.
En 2024, le Gouvernement prévoit un déficit de l’État de 144,5 Md€, ce qui va l’obliger à émettre 285 Md€ de dette via l’Agence France Trésor. Ce programme d’émission doit financer pour moitié le déficit et pour moitié le remboursement de la dette (160 Md€).
Tandis que la dette publique continuera de dépasser les 109% du PIB, l’État paiera 51,3 Md€ d’intérêts en 2024 et 84 Md€ en 2027, selon le Haut conseil aux finances publiques.
Ensuite, si cette situation résulte pour partie des mesures exceptionnelles mises en place depuis 2020, la mauvaise gestion financière du Gouvernement ne doit pas être passée sous silence.
Les dépenses d’investissements représentent 29 Md€ en 2024 soit seulement 6% du budget général ! Dans le même temps, le Gouvernement entend prélever 2,5 Md€ sur l’excédent de l’Unédic, au détriment du remboursement de la dette de cet organisme de 52 Md€, dans le simple but de réduire son propre déficit. Cette opération est d’ailleurs un trompe-l’œil puisque si elle modifie le solde de l’État, elle ne change en rien le solde de toutes APU.
Troisièmement, quelles sont les nouvelles économies structurelles ?
Nous attendons toujours les pistes du Gouvernement pour trouver 12 Md€ d’économies. La réforme des retraites coutera 200 M€ en 2024 selon le HCFP. Enfin, on finance des dépenses permanentes par des économies exceptionnelles.
Quatrièmement, j’aimerais revenir sur les marqueurs politiques que le groupe LIOT portera en première partie du budget.
Nous demandons des mesures de justice fiscale. Certes le ratio des prélèvements obligatoires sur le PIB de notre pays est l’un des premiers du monde, mais cela ne signifie pas pour autant que la pression fiscale est équitablement répartie. Dès lors, nous voulons différer la baisse des recettes de CVAE, reconduire la contribution inframarginale sur la production d’électricité, faire participer davantage les hauts salaires à l’impôt sur le revenu, élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières et améliorer la fiscalité sur les rachats d’actions.
