30.06.2016

Arbitrage Tapie : réaction de Charles de Courson

Le combat continue après la décision de la Cour de Cassation annulant le scandaleux arbitrage favorable à Bernard Tapie  

Charles de Courson, Député UDI de la Marne et Secrétaire de la Commission des finances, se félicite de la décision de la Cour de Cassation de ce jeudi, qui annule la scandaleuse sentence arbitrale de 2008 en faveur de Bernard Tapie, et qui confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 décembre dernier.

Bernard Tapie, qualifié par la justice de chef de bande organisée en vue du détournement de 404 millions d’euros d’argent public, se voit enfin débouté par la Justice, et doit à présent rembourser aux Français les sommes qu’il leur a volées, l’équivalent de 130 euros par famille française ! 

Le combat, mené depuis dix ans pour la restitution aux contribuables de leur argent, continue, puisque pour le moment les deux sociétés de Bernard Tapie bénéficient d’une procédure de sauvegarde judiciaire, obtenue grâce à la complicité tacite de l’ancienne Garde des Sceaux. 

Partager :  

Autres Actualités

29/04/2025
Pascal VITTORI, Maire Les Centristes de Boulouparis, a été réélu Président de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ce jeudi 24 avril, lors de l’assemblée générale à la mairie de Nouméa. Pascal VITTORI continuera son engagement mené depuis 2024 à la tête de l'association, comme l...
18/04/2025
Le constat est désormais établi : nos prisons sont devenues poreuses au narcotrafic. Communications illicites, menaces, recrutements, organisation des trafics… Les réseaux criminels y circulent trop facilement, profitant de l’usure du système pénitentiaire et de la désorganisation de la chaîne...
04/04/2025
Ouverture des inscriptions pour les Ateliers webinaires MUNICIPALES 2026 Cibles : élus (maire ou conseiller municipal), candidats ou futurs candidats sur une liste aux municipales (Ville de + 5 000 habitants). Conditions : réservé aux adhérents du parti à jour de cotisation 2025 - Nombre de places...