Mesdames, Messieurs,
La délinquance des mineurs est aujourd’hui au cœur des préoccupations de nos concitoyens, à cause de son développement grandissant et, souvent, à cause de la gravité des faits commis par des mineurs de plus en plus jeunes.
17/11/2010
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
15/11/2010
Mesdames et Messieurs,
09/11/2010
02/11/2010
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
27/10/2010
Groupe Nouveau Centre – Jean-Luc Préel
La CMP s'est conclue par un accord. Le Sénat l'a approuvé. Nous aboutissons donc au terme des débats parlementaires.
26/10/2010
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
26/10/2010
Monsieur le Président,
Madame, Monsieur les Ministres
Mes chers collègues,
19/10/2010
Notre protection sociale n’est pas financée et les déficits s’accumulent chaque année.
Ce projet de loi prévoit le transfert à la CADES de 130 milliards, des prélèvements nouveaux et surtout la prolongation de la durée de vie de la CADES de 4 ans.