Une démocratie qui ignore si ses lois sont appliquées, ou si ses réformes produisent les effets annoncés, s’expose à la défiance plutôt qu’au débat.
Ce que proposent Les Centristes
- Publier les principales hypothèses économiques, sociales et physiques qui fondent les lois de programmation.
- Associer à chaque réforme structurante des indicateurs de résultat, pas seulement des indicateurs de moyens.
- Rendre public le calendrier des décrets et mesures d’application ; toute non-application substantielle doit être justifiée devant le Parlement.
- Créer un Office parlementaire de la norme, chargé de mesurer le coût du stock réglementaire, de contrôler les études d’impact et d’identifier les normes obsolètes, contradictoires ou surtransposées.
- Renforcer les capacités d’évaluation indépendantes du Parlement et de la Cour des comptes, puis organiser un débat public sur les écarts entre objectifs annoncés et résultats obtenus.
Ce chantier fait partie de la conviction « Démocrates par conviction » du projet Les Centristes. Lire ce chantier dans le projet.