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La partie recettes : 0 voix pour

Après trois semaines de débats, tous les groupes ont voté contre. La partie dépenses ne sera pas examinée : c’est le texte initial du Gouvernement qui part au Sénat, le 20 novembre.

Scrutin du 4 novembre 2026 dans l’hémicycle sur la partie recettes du budget 2027 : 460 votants, 458 exprimés, 0 pour, 458 contre

Le 4 novembre au soir, l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du budget 2027 : 458 voix contre, aucune voix pour.

  • 0voix pour
  • 458voix contre
  • 460votants, pour 458 suffrages exprimés

Après trois semaines de débats, le texte, profondément modifié, ne convenait plus à personne : tous les groupes ont voté contre.

Conséquence : la partie dépenses ne sera pas examinée à l’Assemblée, et c’est le texte initial du Gouvernement qui part au Sénat, où son examen commence le 20 novembre.

Reste à savoir comment la France aura un budget : 49.3, ordonnances passé le 17 décembre, ou loi spéciale.

Pour la troisième année de suite, les députés rejettent la partie recettes du budget.

Toutes nos propositions sur les finances publiques sont dans le projet : transmettre autre chose que nos dettes.

Source : Assemblée nationale, scrutin public du 4 novembre 2026 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

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