27.04.2016

Taxation des CDD : intervention de Philippe Vigier

Parmi ses 60 engagements pour la France, François Hollande avait promis de faire des PME une priorité pour relancer la production, l’emploi et la croissance.

Parce qu’elles représentent 47% des emplois, les 3,5 millions de TPE-PME sont la richesse de la France, le cœur de notre économie et la source principale d’emplois. Or à force de mesures néfastes et d’inaction leur avenir s’assombrit.

Outre une fiscalité qui pèse sur leur activité, le droit du travail est au mieux inadapté au pire injuste et entrave le développement de ces petites et moyennes entreprises.

Il y a quelques mois, nous avons sincèrement espéré que ce Gouvernement allait changer de cap et la première version du projet de loi apportait des réponses intéressantes aux complexités du marché du travail.

Cependant, en cédant à la pression de la rue, vous avez changé la philosophie de votre texte en retombant dans votre travers qui considère les entrepreneurs, non comme des partenaires, mais comme des adversaires.

Aujourd’hui, comment imaginer que sur taxer les CDD incitera les employeurs à embaucher en CDI ?

Cette décision est incompréhensible quand on sait que les CDD sont la principale porte d’entrée de l’accès à l’emploi et qu’ils coûtent déjà plus chers à l’employeur.

Contrairement à ce que vous prétendez, cette mesure ne va pas aider les jeunes à entrer sur le marché de l’emploi mais elle va leur fermer une nouvelle porte.

Aujourd’hui, 50% des 15-24 ans sont en CDI quand 90% des 25-49 ans le sont. L’arrivée dans la vie professionnelle se fait donc par l’intermédiaire des contrats temporaires. La sur taxation des CDD va donc complexifier la vie professionnelle de nos jeunes et la vie de nos entreprises.  

Au lieu de s’engager dans une logique punitive, il aurait mieux fallu inciter les chefs d’entreprise à embaucher en assouplissant le contrat à durée indéterminée et en renforçant la sécurité juridique.

Les chefs d’entreprises ont besoin de confiance pour investir sur le long terme et embaucher, mais cette mesure est un coup de poignard dans le dos.

Ma question est simple : Madame la Ministre, entendez-vous l’inquiétude des TPE-PME, et allez-vous abandonner cette mesure dangereuse pour les entreprises comme pour les jeunes ?

 

 

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