13.11.2020

Sapeurs-pompiers : Hervé Maurey met fin à la sur-cotisation

C’était une attente très forte des sapeurs-pompiers professionnels : la suppression de la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL). Jeudi 12 novembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, une dizaine d’amendements en ce sens ont été défendus. C’est finalement celui du sénateur Les centristes Hevré Maurey et qui a été voté à l'unanimité. Cela représentera pour les professionnels un gain d’environ 55 euros chaque mois.

Trois semaines plus tôt, les députés avaient décidé de l’arrêt de la part salariale uniquement. Une décision injuste et incompréhensible pour les sapeurs-pompiers d’autant que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s'était engagé auprès des syndicats début septembre.

Pour rappel, cette sur-cotisation avait été instituée par la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale pour permettre le financement de l’intégration progressive de la prime de feu dans la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Cette prise en compte devait être réalisée progressivement du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2003. Depuis plusieurs années, les sapeurs-pompiers et les Sdis demandaient donc son arrêt.

Le sujet est revenu dans les débats avec la revalorisation de la prime de feu de 19 à 25% actée par Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur, après plusieurs mois de mobilisation des sapeurs-pompiers. Malgré la signature du décret, la question du financement restait en suspens. Pour y répondre, les départements avaient avancé plusieurs pistes dont celle de l’annulation de la sur-cotisation afin de dégager une enveloppe de 40 à 45 millions d’euros pour les employeurs.

Dans l’hémicycle, malgré un avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont fait valoir le rétablissement d’un équilibre entre les employeurs et les agents. Il s’agissait aussi d’envoyer un message de soutien envers la profession. Reste désormais à attendre la confirmation des députés lors de la seconde lecture du texte.

(Article de la Gazette des communes du 12 novembre 2020 par Mathilde Elie)

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