Je voterai le projet de loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ». Il va dans le bon sens en permettant de sortir de l’état d’urgence tout en adaptant notre arsenal législatif à la gravité de la menace terroriste, plus que jamais présente, comme l’ont montré le récent attentat de Marseille ou l’attentat déjoué cette nuit à Paris.
Face à l’exigence de mener une guerre totale face au terrorisme islamiste, je prendrai mes responsabilités en votant ce projet de loi. Face à un ennemi aussi barbare, nous n’avons pas le droit de nous priver du moindre outil qui nous permettrait de le combattre avec davantage d’efficacité.
Pour autant, nous avions le devoir collectif d’aller plus loin. À cet égard, je regrette que la majorité ait rejeté trois de mes propositions qui auraient permis d’améliorer ce projet de loi :
– L’extension des possibilités de contrôle permises par le PNR européen aux vols internes en France, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il est absolument impératif que plus aucun terroriste ne puisse passer entre les mailles de nos filets.
– La possibilité pour les maires de se voir communiquer les identités des personnes « Fichées S » résidant sur leurs communes. Il s’agit d’une mesure de bon sens : un maire doit savoir si la personne qu’il recrute, par exemple pour une école ou une crèche, est « Fichée S ». Cette possibilité aurait également été ouverte aux entreprises ou les administrations qui évoluent dans un secteur sensible pour la sécurité, pour les personnes qu’elles emploient.
– Enfin, l’instauration d’un vrai contrôle parlementaire sur les actes pris par l’administration en application de cette loi, ce qui se justifie par le fait qu’elle transpose dans notre droit commun des mesures d’exceptions.
Plus globalement, je regrette que les avancées proposées par notre groupe « Les constructifs » n’aient rencontré aucun écho au sein de la majorité, qui les a toutes balayées d’un revers de main. Sur ce sujet essentiel de la lutte contre le terrorisme, il était pourtant nécessaire de bâtir un consensus large pour construire une loi plus forte, en écoutant davantage l’opposition constructive que nous entendons incarner.
