21.11.2020

Proposition de loi sécurité globale : un texte en débat

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen de la proposition de loi relative à la "sécurité globale" #PPLSecuriteGlobale. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 24 novembre. Il sera ensuite examiné par le Sénat où notre sénateur, Loïc Hervé, a été nommé co-rapporteur de cette proposition de loi.
A cette occasion, il était l'invité de l'émission Allons plus loin sur Public Sénat où il a notamment indiqué qu'il serait vigilant à certaines atteintes aux libertés individuelles.
(Suivez cette semaine les principales interventions de Loïc Hervé sur notre compte twitter et notre page Facebook)

 

 

La polémique sur le droit de filmer les policiers a un peu occulté le cœur de la proposition de loi sur la « sécurité globale » : la police municipale. Le texte propose la mise en place d’une expérimentation de trois ans, pendant laquelle les communes demandeuses et qui emploient au moins 20 policiers municipaux (dont un directeur ou chef de service) pourront confier à ces derniers certaines compétences de police judiciaire.
Concrètement et pour les communes qui en font la demande, les policiers municipaux seront habilités à dresser des procès-verbaux pour certains délits (vente à la sauvette, squats, tags, consommation de drogue…), à immobiliser des véhicules, à saisir et placer des preuves sous scellé, et à relever l’identité des auteurs. Ils feront parvenir simultanément les PV au maire et au procureur.

La proposition de loi sécurité globale consacre aussi la possibilité pour la Ville de Paris par son statut particulier de disposer comme les autres communes d'une police municipale. Demandé depuis de nombreuses années par la droite et le centre, elle s'est retrouvée subitement au coeur du programme électoral de la maire de Paris, Anne Hidalgo lors des dernières élections municipales. Paris était d'ailleurs la seule ville de plus de 100 000 habitants avec Brest à ne pas disposer de sa propre police.
Sauf que cette police municipale parisienne "n'aura de police que le nom, c'est à dire sans les missions et l'équipement d'une police municipale digne de ce nom" s'inquète notre conseiller de Paris, Nicolas Jeanneté, vice-Président de la 3ème Commission (Politique de la ville, sécurité) et vice-président du groupe Changer Paris.
Après avoir interpellé la maire de Paris sur les missions (une lutte contre les incivilités et "non contre la délinquance du quotidien") , il a dénoncé cette semaine lors du Conseil de Paris "l'irresponsabilité de l'excécutif parisien à ne pas vouloir équiper les futurs policiers municipaux d'armes létales et de pistolets à impulsion électrique". Les amendements proposés lors de la discussion du texte à l'Assemblée Nationale par la députée de Paris, Brigitte Kuster (LR), ont d'ailleurs tous été rejetés.

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