08.09.2017

Maintien de la réserve ministérielle : réaction de Charles de Courson

La décision du Conseil Constitutionnel, en confirmant la suppression de la pratique de la « réserve parlementaire et en maintenant « la réserve ministérielle » pose un vrai problème institutionnel.

Charles de Courson avait déjà exprimé ses doutes quant à la constitutionnalité de la suppression de la réserve ministérielle lors des débats sur les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique.

Un maintien de la réserve ministérielle confirmerait et accentuerait le déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le parlement. Il serait donc logique que le gouvernement supprime de lui-même la réserve ministérielle par tous les moyens qui lui sembleraient appropriés, suppression à laquelle Madame la Ministre Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, s’était exprimée favorablement. Il pourrait ainsi être décidé de ne plus doter la « réserve ministérielle » dans le cadre du Projet de loi de finances 2018.

 

 

Partager :  

Autres Actualités

20/02/2018
Rapport Spinetta : pour Hervé Morin la SNCF doit être "plus compétitive et plus performante". "L'avenir du ferroviaire passe par l'ouverture à la concurrence". La SNCF doit assurer "une qualité de service qui soit digne" a exigé dimanche 18 février sur franceinfo Hervé Morin. Le président de la...
02/02/2018
<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/4a9e6094-cb39-4c4f-8f68-032a..." width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>