Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
L’exercice budgétaire 2010 revêt à plusieurs égards un caractère exceptionnel.
Il correspond en effet au déploiement des mesures de relance de notre économie et à la réforme d’ampleur de la taxe professionnelle. La crise économique, financière et sociale dont les conséquences économiques et sociales se font encore ressentir a appelé des réponses fortes. Le groupe Nouveau Centre s’est montré attaché à ce que des stimuli soient promptement mis en œuvre mais également à ce que des réformes structurelles soient entérinées.
Au moment de clore l’exercice 2010, il convient d’analyser comment « le pire » a été évité afin de mieux répondre aux difficultés actuelles, je pense en particulier à la crise de la zone euro.
1) Des dépenses « exceptionnelles » aux effets de long terme
L’accompagnement de la reprise économique s’est fait au travers du plan de relance et de mesures incitatives telles que la prime à la casse. La charge budgétaire du plan de relance de l’économie a été lissée sur deux années : 2009 et 2010. En 2010, mesures fiscales comprises, cela représente près de 7 milliards d’euros.
L’année 2010 a également été marquée par le lancement d’un vaste programme d’investissements d’avenir financé par un grand emprunt. 5 secteurs jugés stratégiques, l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, l’économie numérique, et le développement durable ont été déclinés en 1500 projets concrets bénéficiant d’un financement global de 35 milliards d’euros. Le Président de la République l’a encore rappelé ce matin, ces investissements préparent « la France de demain » tout en étant pourvoyeurs d’emplois pour nos entreprises.
Le groupe Nouveau Centre approuve cette démarche vertueuse qui portera ses fruits dans vingt ou trente ans.
2) Concernant le premier plan d’aide à la Grèce
La loi de finances rectificative du 7 mai 2010 a créé un programme ad hoc doté de 16,8 milliards d'euros en autorisations d’engagement et de 5,8 milliards d'euros en crédits de paiement au sein de la mission Prêts à des États étrangers pour aider spécifiquement la Grèce.
Cette semaine intervient le vote du Parlement grec sur un nouveau plan d'austérité conditionnant le versement d'aides internationales au moment où subsistent des craintes de contagion de la crise en zone euro.
L'adoption de ce nouveau plan constitue une condition pour permettre le versement de 12 milliards d'euros de prêts, sur les 110 milliards promis l'an dernier dans un premier plan de sauvetage, ainsi que pour ouvrir la voie à un deuxième plan d'aide, chiffré vendredi par le Premier ministre grec également à environ 110 milliards d'euros et qui devrait se répartir entre des financements publics - prêts des pays de la zone euro et du Fonds monétaire européen (FMI) - et privés.
Par conséquent, il est probable que nous devions, dans un futur proche, nous prononcer sur de nouveaux crédits en faveur de la Grèce.
3) Concernant la réforme de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose pour les entreprises. Cette réforme n’a pas encore atteint son rythme de croisière notamment pour ce qui est du financement. En effet, si les entreprises ont profité dès le 1er janvier 2010 de la réforme, l’année 2010 est, sur le plan budgétaire, une année de transition marquée par la centralisation des nouvelles recettes fiscales sur le budget de l’État, associée à une garantie de ressources des collectivités territoriales prenant la forme d’une compensation relais de 32,4 milliards d’euros retracée sur le prélèvement sur recettes.
A ce jour, nous savons, confortés par les premières analyses de la Cour des comptes, que la réforme coûtera plus cher que prévu ; de l’ordre d’1,2 milliard d’euros supplémentaire. Cela tient à la décision du Conseil constitutionnel mais aussi au fait que la compensation-relais a elle aussi été supérieure à la prévision. J’ose espérer que nous aurons un chiffrage affiné de ce dérapage lors du prochain débat budgétaire.
4) Concernant le déficit public 2010
Je tiens à saluer, au nom du groupe Nouveau Centre, les bons résultats de l’exécution 2010 par rapport aux prévisions. Après une prévision de 8,5 % en projet de loi de finances initiale pour 2010, 7,9 % en première loi de finances rectificative pour 2010 et 7,7 % en révisé au moment du projet de loi de finances initiale pour 2011, le déficit public s’établit finalement, en 2010, à 7 % du PIB. Nous sommes sur la bonne voie pour « rentrer dans les clous » à horizon 2013.
Il faut toutefois redoubler d’efforts, et ce, à plusieurs niveaux :
- D’abord, la mesure de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ne produit pas d’un point de vue budgétaire les effets escomptés. A ce sujet, les données du rapporteur général dans son rapport sur le présent projet de loi de règlement sont éloquentes. L’ensemble des mesures catégorielles représentent un coût équivalent à 68 % de l’économie brute résultant de la mise en œuvre de la règle du « un sur deux ». Cela montre que, si cette politique est nécessaire d’un point de vue structurel, son produit budgétaire reste limité. Et le rapporteur général de pointer les différences de situation d’un ministère à l’autre.
- Ensuite, une érosion des recettes fiscales doit appeler de notre part, mes chers collègues, une certaine vigilance. Grâce à la croissance, les recettes fiscales progressent spontanément de 10 milliards d'euros ce qui n’est pas suffisant pour le redressement de nos finances publiques.
- Enfin, quelques mots sur la lutte contre les niches fiscales et sociales à laquelle, vous le savez, est attachée le groupe Nouveau Centre. Nous proposons 10 milliards par an de réduction de ces niches qui grèvent nos finances publiques. Le rapporteur général préconise par rapport à la programmation un effort supplémentaire de 3 milliards d’euros.
EN CONCLUSION,
Mes chers collègues,
Le groupe Nouveau Centre se veut réaliste et vigilant quant à la situation de nos finances publiques. Nous aurons l’occasion de le redire dans quelques instants au cours du débat d’orientation pour 2012. L’horizon budgétaire pourrait s’assombrir car nous sommes sur le « fil du rasoir ». Notre dette publique culminera, avec la tendance actuelle, à plus de 1 700 milliards d'euros en 2013.
Pour l’heure, je peux vous dire, sous réserve des amendements rédactionnels d’usage, que nous voterons en faveur de ce texte de loi de règlement pour l’année 2010.
