Le Gouvernement, qui depuis 2013 a décidé de "faire simple", multiplie les moratoires de réglementation et les Conseils de simplification : à croire qu’il ne s’est pas rendu compte qu’en ajoutant encore des normes et des comités au mille-feuille administratif français, il est en train de saboter sa propre entreprise de simplification.
Le rapport du sénateur Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales préconisait déjà en 2011 de "changer la culture normative de l’Etat" et de viser "une obligation de résultats plutôt que de moyens".
Cinq ans plus tard, force est de constater que le classement du Word Economic Forum place encore la France au 115e rang sur 140 pays en matière de complexité administrative.
L’idée d’un grand "choc de simplification" est louable et les secrétaires d’Etat Thierry Mandon et Clotilde Valter se sont donnés de la peine. Hélas, leur mission était vouée à l’échec : la simplification ne pourra pas donner de résultats tant qu’elle ne s’attaquera pas au problème de fond, à savoir l’inextricable imbroglio de technostructures internes qui ronge notre pays.
Quatre mesures suffiraient pourtant à apporter un peu de simplicité dans le quotidien des entrepreneurs, des élus locaux, et plus largement de tous les Français excédés par les réglementations et les contrôles.
400 000 normes s’appliquent aujourd’hui à la vie des entreprises. Ces normes s’empilent, créant un stock de décrets et de prescriptions techniques qui écrasent les initiatives. Un engagement doit par conséquent être pris au plus vite pour qu’à l’édiction de toute norme nouvelle soit automatiquement supprimées deux normes anciennes.
Par ailleurs, les élus locaux s’inquiètent de l’intensification des contrôles a priori pesant sur beaucoup de leurs décisions. Par conséquent, je propose que le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales soit recentré sur un contrôle a posteriori, ce qui aurait le mérite d’établir une relation de confiance tout en supprimant près de 8 millions de formalités tous les ans.
Je note également que le Gouvernement semble prendre un malin plaisir à transposer les normes européennes bien avant l’expiration du délai réglementaire, ce que ne font pas la plupart de ses homologues européens. En faisant du zèle de la sorte, notre pays s’expose à des situations de concurrence déloyale. Il faut donc mettre fin à cet excès d’ardeur déplacé – surtout quand on sait avec quelle sévérité le Premier ministre traite par ailleurs l’Union européenne.
Enfin, depuis 2009 les projets de loi sont accompagnés d’études d’impact. Cette mesure destinée à mieux légiférer serait efficiente si seulement ces études n’étaient pas aussi décevantes. La plupart sont en effet totalement insuffisantes et ne font qu’accentuer le surpoids administratif dont est malade la France. Pour améliorer la qualité de la loi, commençons par transmettre des études d’impact qui soient vraiment utiles aux parlementaires.
Je suis persuadé que ces quatre propositions de bon sens amorceraient une évolution positive pour notre pays. Un pays dans lequel des hauts fonctionnaires sont missionnés pour rédiger des rapports qui n’ont d’autre vocation que de justifier l’existence d’une commission ou donner un peu de crédit à une politique publique non mise en œuvre. Rapports qui ne sont pas lus par leurs commanditaires mais par quelques étudiants qui les fichent dans le but d’intégrer l’école qui les formera à en publier par milliers…
