01.06.2016

Baisse des dotations aux collectivités locales : intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le Premier ministre, le congrès des maires a ouvert ses portes hier et, vous le savez, un sujet agite toutes les discussions : celui de la baisse des dotations de l’État.

Les maires sont une espèce en voie de disparition programmée dans cet hémicycle. Raison de plus pour écouter ces praticiens quotidiens des finances locales, ces « fantassins de la République », comme dirait mon collègue Yannick Favennec, qui ne cessent de dénoncer les coupes sombres de l’État dans leurs budgets locaux, alors même qu’ils subissent continuellement des transferts de charges nouvelles, non compensées, bien entendu. La réforme des rythmes scolaires en est, bien sûr, l’exemple le plus emblématique.

Après vous avoir alerté sans succès par des courriers, des pétitions et des tribunes dans la presse, les associations représentant les communes et les intercommunalités vous ont à nouveau appelé, à l’unanimité, à stopper toute nouvelle ponction en 2017.

Entre 2014 et 2017, la baisse cumulée des concours financiers de l’État aux collectivités s’est élevée à 28 milliards d’euros, ce qui a d’ores et déjà complètement paralysé l’investissement local.

Les élus locaux gèrent leurs collectivités en bons pères de famille et ne souhaitent pas emprunter à tout-va, comme l’ont fait tous nos gouvernants nationaux depuis quarante ans.

Il était normal, monsieur le Premier ministre – c’est un maire qui vous le dit –, que nous soyons tous solidaires de l’effort demandé au pays pour redresser les finances publiques. Mais là, ce n’est plus tenable : on est dans le dur ; c’est la survie même des services quotidiens rendus à la population qui est menacée. 

Il a été annoncé que le Président de la République consentirait demain un petit geste vis-à-vis des élus. Monsieur le Premier ministre, nous ne faisons pas l’aumône : il faut simplement interrompre la baisse des dotations de l’État et annuler celle de 3 milliards d’euros prévue en 2017.

Entendrez-vous les maires qui vous le demandent ou continuerez-vous à imposer aux territoires locaux cette cure d’amaigrissement, mortifère pour les communes, l’investissement et donc l’emploi local ? 

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