13.07.2017

Audition de Michel Sapin par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale : réaction de Charles de Courson

Suite à l’audition de Michel Sapin ex-Ministre de l’Economie et des Finances, en commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Charles de Courson, Vice-président de la commission des finances, regrette l’absence de réponses aux questions de la commission et demande un élargissement des compétences du Haut Conseil des finances publiques en matière de sincérité des dépenses. 

Après la publication de l’Audit de la Cour des Comptes sur les finances publiques, publié le 29 juin 2017, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale a entendu Christian Eckert et Michel Sapin. 

Charles de Courson constate que, comme il l'avait dénoncé lors des derniers débats budgétaires de l’automne 2016, le volet «Dépenses » du budget voté pour 2017 est insincère. A l’inverse du budget voté pour 2012 où les critiques portaient sur le volet « Recettes », qui sont plus difficiles à évaluer. 

Cette sous-budgétisation volontaire a été confirmée par l’audit de la Cour des Comptes, pour un montant jusqu’ici jamais atteint. 

Michel Sapin a refusé de répondre sur sa connaissance ou non de cette sous-budgétisation lors de l’élaboration du projet de loi de finances 2017, de la même manière il a refusé de répondre sur les anticipations de recettes en 2017, et de reports de dépenses de 2017 en 2018. 

La nouvelle majorité doit dès à présent prendre des décisions courageuses en matière de dépenses pour redresser nos comptes publics tout en réduisant la pression fiscale sur les ménages et les entreprises pour soutenir la croissance. 

Le groupe prendra toute sa part à ce débat en formulant des propositions crédibles, utiles et efficaces au service du redressement de la France.

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